Forme juridique
Association sans but lucratif
Fondation d'utilité publique
Société anonyme
Société coopérative
Société coopérative (ancien statut)
Société coopérative à responsabilité limitée
Société privée à responsabilité limitée
Société privée à responsabilité limitée à finalité sociale
Société à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée de droit public
Situation juridique
Arrêt d'une entité sans personnalité juridique
Arrêt des activités en Belgique (entité étrangère)
Arrêtée pour cause de remplacement du numéro
Cessation d'activité en personne physique
Cessation d'une entité EDRL ou non UE
Cessation de l'identification
Clôture de faillite
Clôture de faillite avec excusabilité
Clôture de faillite avec inexcusabilité
Clôture de liquidation
Concordat après faillite
Concordat avant faillite
Création juridique
Dissolution anticipée - Liquidation (dissolution volontaire)
Dissolution de plein droit par arrivée du terme
Dissolution judiciaire ou nullité
Dossier annulé
Fin du sursis
Fusion par absorption
Fusion par constitution d'une nouvelle société
Identification de l'entité
Nouveaux statuts
Ouverture de faillite
Ouverture de faillite avec excusabilité
Ouverture de faillite avec inexcusabilité
Prorogation
Radiation suite à l’arrêt dans un registre de l’EEE
Remplacement du numéro
Réouverture de liquidation
Réunion des parts en une seule main
Révocation du sursis
Scission
Scission mixte
Scission par absorption
Scission par constitution de nouvelles sociétés
Situation normale
Sursis (réorganisation judiciaire)
Sursis définitif
Sursis provisoire
Transfert d'une entité enregistrée personne physique
