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FAQ
Un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en Belgique est un numéro d'identification unique attribué aux entreprises et aux travailleurs indépendants qui sont inscrits à des fins de TVA. Il est utilisé dans les transactions et les communications avec l'administration fiscale belge. Le numéro de TVA est essentiel pour le calcul de la TVA sur les produits et les services, et pour la déclaration de la TVA.
Le numéro de TVA en Belgique a une structure spécifique : il commence par 'BE', suivi de 0 et ensuite 9 chiffres. Par exemple: BE0123456789. Chaque entreprise a son propre numéro de TVA unique. Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, tous les numéros de TVA belges sont automatiquement devenus des numéros d'entreprise.
Le numéro d'entreprise est un numéro d'identification unique attribué à chaque entreprise et à chaque entité en Belgique lorsqu'ils s'inscrivent à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro est une exigence légale et est utilisé dans tous les documents officiels et communications avec les agences gouvernementales.
Le numéro de TVA était auparavant attribué aux entreprises et aux travailleurs indépendants qui s'inscrivaient à des fins de TVA.
Cependant, depuis le 1er janvier 2020, tous les numéros de TVA en Belgique ont automatiquement été convertis en numéros d'entreprise. Cela signifie qu'il n'y a plus de numéro de TVA séparé ; le numéro de TVA est maintenant le même que le numéro d'entreprise, mais précédé de 'BE' et suivi d'un chiffre de contrôle à des fins de TVA.
Par exemple, si le numéro d'entreprise est 0123.456.789, alors le numéro de TVA serait BE0123.456.789. La différence est donc principalement importante pour les transactions liées à la TVA et la communication avec l'administration fiscale belge.
Aux Pays-Bas, tous les entrepreneurs qui sont soumis à la TVA reçoivent un numéro de TVA pour la communication avec l'Administration fiscale. Ce numéro sert de numéro d'enregistrement afin que l'Administration fiscale puisse vous reconnaître, par exemple lors de la déclaration de TVA. Il est également appelé numéro de taxe sur le chiffre d'affaires.
Il est important de mentionner qu'aux Pays-Bas, il n'est pas possible de rechercher un numéro de TVA ou un ID TVA sur la base d'un nom d'entreprise. Vous devez en faire la demande auprès de l'entreprise elle-même. Cependant, les ID TVA peuvent être vérifiés, surtout si vous faites affaire à l'étranger.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de ondernemeneninternet.nl