Un client qui ne répond plus, un entrepreneur qui abandonne le chantier : la question « cette entreprise est-elle en faillite ? » arrive rarement à un moment calme. Heureusement, en Belgique, la réponse est publique et se trouve en quelques minutes. Voici où la chercher, ce que signifie chaque situation juridique et ce que vous devez faire immédiatement en tant que créancier.
Où vérifier officiellement si une entreprise est en faillite ?
En Belgique, les faillites passent par le tribunal de l'entreprise, et chaque étape est publiée. Vous disposez de quatre sources officielles, chacune avec un objectif différent :
- BCE Public Search : recherchez par nom ou numéro d'entreprise et lisez la « situation juridique ». C'est la vérification la plus rapide, et le statut est adapté quelques jours après le jugement.
- Moniteur belge : c'est ici que paraît le jugement de faillite avec la date, le curateur désigné, le juge-commissaire et le délai dans lequel les créanciers doivent déclarer leur créance. Les dissolutions, les nominations de liquidateurs et l'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire y figurent aussi.
- RegSol (Registre central de la solvabilité) : le dossier de faillite numérique. C'est ici que le curateur gère le dossier et que vous, en tant que créancier, déclarez votre créance.
- Tribunal de l'entreprise : il prononce la faillite et suit le dossier. Vous devez rarement vous y rendre vous-même, sauf si vous voulez demander la faillite d'un mauvais payeur.
Les situations juridiques expliquées
La BCE connaît des dizaines de codes, mais voici ceux que vous rencontrez en pratique. La dernière colonne indique ce que le statut signifie pour vous en tant que fournisseur ou créancier.
| Situation juridique | Ce que cela signifie | Pour vous en tant que créancier |
|---|---|---|
| Situation normale | L'entreprise existe et est active. Cela ne dit rien sur sa santé financière. | Vous pouvez traiter , mais vérifiez les chiffres |
| Sursis (réorganisation judiciaire) | Anciennement LCE. Le tribunal protège temporairement l'entreprise contre ses créanciers pour la restructurer via un accord amiable, un accord collectif ou un transfert. | Anciennes factures gelées , nouvelles livraisons uniquement au comptant |
| Ouverture de faillite | Le tribunal de l'entreprise a prononcé la faillite. Un curateur reprend la gestion, les dirigeants sont hors jeu. | Ne plus livrer , déclarer la créance via RegSol |
| Clôture de faillite | Le curateur a tout vendu et réparti. La société cesse d'exister. | Trop tard , ce qui n'a pas été distribué est perdu |
| Dissolution volontaire / liquidation | Les actionnaires décident eux-mêmes d'arrêter. Un liquidateur vend les actifs et paie en principe toutes les dettes. | Déclarez votre créance au liquidateur, pas de nouveaux contrats |
| Dissolution judiciaire | Le tribunal impose la dissolution, souvent parce qu'aucun compte annuel n'a été déposé pendant trois ans ou à la demande du parquet. | Drapeau rouge , souvent une coquille vide sans actifs |
| Clôture de liquidation | La liquidation est terminée et la société n'existe plus. | Clôturé , seul un recours contre le liquidateur reste possible en cas de faute |
| Cessation (personne physique) | Un indépendant en personne physique a cessé son activité. Il n'y a pas de société, donc pas de curateur ni de liquidateur. | Les dettes restent dues personnellement par l'entrepreneur |
Deux nuances. Premièrement : « Situation normale » n'est pas un label de qualité. Une entreprise avec des capitaux propres négatifs et trois années de pertes est elle aussi en « Situation normale », jusqu'au jour du jugement. Deuxièmement : en réorganisation judiciaire, l'entreprise n'est pas en faillite. Une part importante de ces procédures se termine malgré tout par une faillite, soyez donc prudent avec tout nouveau crédit.
Comment vérifier sur Jaarrekening.be
Sur Jaarrekening.be, le statut BCE, les publications au Moniteur belge et les comptes annuels sont réunis au même endroit. Recherchez l'entreprise par nom ou numéro d'entreprise et regardez à trois endroits :
- Info : en haut, la situation juridique apparaît sous forme de badge, à côté du numéro d'entreprise et de la forme juridique. Sur la même page, vous voyez le Score de santé et la chronologie des événements.
- Publications : toutes les publications du Moniteur belge, avec date et PDF. C'est ici que vous lisez le jugement de faillite lui-même, avec le nom du curateur et le délai pour votre créance. Vous y retrouvez aussi la nomination d'un liquidateur ou l'ouverture d'une réorganisation judiciaire. Pour savoir comment lire ces publications, consultez cet article sur le Moniteur belge.
- Mises à jour : les changements récents en un coup d'œil, comme une nouvelle publication, un changement de dirigeant ou de nouveaux comptes annuels.
Que faire en tant que créancier lors d'une faillite ?
Une fois le jugement prononcé, le temps compte. Voici l'ordre qui fonctionne :
Déclarez votre créance via RegSol
Le jugement fixe un délai (généralement 30 jours) dans lequel vous déclarez votre créance au curateur. Vous le faites en ligne sur RegSol : vous créez un compte, cherchez le dossier et téléchargez vos factures, contrats et rappels. Une déclaration tardive reste possible jusqu'à un an après le jugement, mais vous ratez alors les répartitions déjà effectuées entre-temps.
Invoquez votre clause de réserve de propriété
Si vos conditions générales ou votre contrat contiennent une clause de réserve de propriété, les marchandises livrées mais impayées restent votre propriété. Vous pouvez les revendiquer auprès du curateur tant qu'elles se trouvent encore de manière identifiable chez le failli. Condition : la clause doit avoir été convenue par écrit au plus tard au moment de la livraison. Une clause au dos d'une facture envoyée après la livraison ne tient souvent pas.
Utilisez votre droit de rétention
Si vous détenez des biens du client (un véhicule en réparation, une machine dans votre entrepôt), vous pouvez les conserver jusqu'à ce que vous soyez payé. Ne les remettez pas au curateur sans accord sur votre créance.
Récupérez la TVA
La TVA que vous avez versée sur la facture impayée peut être récupérée à partir de la date du jugement de faillite. Vous ne devez pas attendre la clôture de la faillite. Votre comptable s'en charge via la déclaration TVA. En cas de réorganisation judiciaire, la même règle s'applique à partir du jugement qui homologue l'accord, pour la partie à laquelle vous renoncez.
Voir venir une faillite
La situation juridique ne change que le jour du jugement. Les comptes annuels montrent souvent les problèmes des années plus tôt : des capitaux propres en baisse ou négatifs, des dettes croissantes envers le fisc et l'ONSS (le poste « dettes fiscales, salariales et sociales »), des comptes annuels déposés en retard ou pas du tout, et des dirigeants qui démissionnent soudainement. Nous les passons en revue dans 5 signaux qui annoncent une faillite. Combinez ces signaux avec le Score de santé de l'onglet Info et vous obtenez une estimation honnête, bien avant que la BCE ne signale quoi que ce soit.
Le dirigeant a-t-il un passé de faillites ?
Certains entrepreneurs laissent une société tomber en faillite et redémarrent un mois plus tard sous un autre nom, avec les mêmes clients et fournisseurs. Vous le vérifiez en deux étapes sur Jaarrekening.be :
- Ouvrez l'onglet Dirigeants de l'entreprise et cliquez sur le nom d'un dirigeant. Vous arrivez sur sa page personnelle avec tous ses mandats actuels et anciens, dates de début et de fin comprises.
- Pour chaque mandat, l'entreprise apparaît avec sa situation juridique. Plusieurs sociétés en faillite ou dissoutes dans la liste, surtout à peu d'intervalle, sont une raison de demander des acomptes ou de renoncer.
Vous ne connaissez que le nom du gérant et pas celui de la société ? Utilisez alors la recherche sur les personnes et remontez de là vers les entreprises.
En résumé
Pour savoir si une entreprise est en faillite, lisez la situation juridique dans la BCE. Le jugement, le curateur et votre délai figurent au Moniteur belge, le dossier passe par RegSol. Sur Jaarrekening.be, vous voyez le statut et les publications au même endroit, et en tant qu'utilisateur Pro, vous recevez une alerte dès que quelque chose change. Si vous êtes créancier : déclarez rapidement votre créance, invoquez la réserve de propriété et le droit de rétention et récupérez la TVA. Regardez ensuite surtout les chiffres de vos autres clients, car la prochaine faillite se lit généralement déjà dans des comptes annuels.
