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Capitaux propres négatifs: que signifient-ils et que faire ?

Capitaux propres négatifs: les dettes dépassent les actifs. Quand c'est un drapeau rouge, comment marche la sonnette d'alarme et que faire comme fournisseur.

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Capitaux propres négatifs: que signifient-ils et que faire ?

Vous recherchez un nouveau client. Le chiffre d'affaires a l'air bon, puis votre enthousiasme retombe: à la ligne des capitaux propres figure un chiffre rouge précédé d'un signe moins, -€45.000. Votre premier réflexe est de vous dire "on file, cette entreprise est en faillite". C'est pourtant aller un peu vite. Des capitaux propres négatifs ne sont jamais une bonne nouvelle, mais ils ne signifient pas toujours la fin.

Que sont des capitaux propres négatifs ?

Comptablement, c'est simple: les dettes sont supérieures aux actifs. Les capitaux propres (sur Jaarrekening.be: "Fonds propres") sont ce qui reste quand on soustrait toutes les dettes de tous les actifs (bâtiments, machines, stocks, factures ouvertes, argent en banque). Si cette différence est négative, la société doit plus qu'elle ne possède.

Imaginez que l'entreprise s'arrête demain. Elle vend tous ses ordinateurs, encaisse toutes ses factures et vide son compte en banque. Avec cette cagnotte, elle paie la banque, les fournisseurs et le fisc.

  • Il reste de l'argent ? Les capitaux propres sont positifs. Les actionnaires reçoivent ce solde.
  • Il en manque ? Les capitaux propres sont négatifs. Certains créanciers restent sur le carreau.
Dans le langage courant, une telle entreprise est dite "virtuellement en faillite". Ce n'est pas une notion juridique. La faillite n'est prononcée par le tribunal de l'entreprise que lorsque l'entreprise a cessé ses paiements de manière durable et que son crédit est ébranlé. Une entreprise peut donc continuer pendant des années avec des capitaux propres négatifs, tant qu'elle continue à payer ses factures.

Pour savoir où retrouver les capitaux propres dans le bilan, lisez comment lire un bilan. Le rapport entre les capitaux propres et le total du bilan est la solvabilité: vous la calculez rapidement avec notre outil Score de santé.

Vous voulez savoir si la sonnette d'alarme se déclenche pour votre propre SRL et si un dividende reste possible ? Faites le test de distribution et de sonnette d'alarme avec les chiffres du bilan.

Le Code des sociétés et des associations (CSA) oblige les administrateurs à agir bien avant la faillite. C'est la procédure de sonnette d'alarme, et les règles diffèrent selon la forme juridique.

SRL: article 5:153 CSA

Une SRL n'a plus de capital depuis 2019, la loi applique donc deux tests. L'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les 2 mois après avoir constaté que:

  • l'actif net (les capitaux propres) est négatif ou risque de le devenir, ou
  • il n'est plus certain que la société pourra payer ses dettes exigibles au cours des 12 mois à venir (le test de liquidité).

SA: article 7:228 CSA

Une SA, elle, a un capital. La sonnette d'alarme y retentit lorsque l'actif net descend sous la moitié du capital. S'il descend encore sous le quart, un quart des voix suffit pour décider la dissolution.

Dans les deux cas, l'organe d'administration rédige un rapport spécial avec les mesures pour redresser la situation, ou il propose la dissolution. Les actionnaires décident: fermer les livres ou continuer avec un plan de redressement.

Comment le voir sur Jaarrekening.be ? Le rapport spécial lui-même n'est pas publié. Vous ne voyez quelque chose dans le Moniteur belge (onglet "Publications") que si les actionnaires modifient les statuts, procèdent à une réduction de capital ou décident la dissolution. Le signal le plus fiable reste donc tout simplement les capitaux propres négatifs dans l'onglet "Chiffres clés financiers".

Deux profils: le zombie et la fusée

Tous les chiffres rouges ne se valent pas. Il faut regarder l'histoire derrière le chiffre: comment l'entreprise est-elle passée dans le rouge, et a-t-elle encore du cash ?

Profil 1: le zombie (dangereux)

C'est une entreprise établie, par exemple un magasin, une société de transport ou une entreprise de construction, qui existe depuis dix ans et perd un peu d'argent année après année.

Caractéristique Ce que vous voyez
Le schéma Capitaux propres de €100.000, puis €20.000, aujourd'hui -€10.000
La cause Pertes accumulées (la rubrique "perte reportée" grossit chaque année). L'entreprise mange ses réserves.
Le cash La trésorerie baisse, le crédit fournisseur s'allonge (l'entreprise paie de plus en plus lentement)
Conseil Ne pas livrer sans acompte

Profil 2: la fusée (souvent inoffensive)

C'est une start-up ou une scale-up, par exemple dans le logiciel ou la biotech, qui n'existe que depuis deux ou trois ans et perd délibérément de l'argent pour grandir.

Caractéristique Ce que vous voyez
Le schéma Capitaux propres négatifs, mais des centaines de milliers ou des millions d'euros en banque (vérifiez "Cash")
La cause Dépenser délibérément plus qu'on ne gagne pour conquérir des parts de marché, avec le financement d'investisseurs ou de prêts convertibles
Le cash Des augmentations de capital régulières dans l'onglet "Publications": les investisseurs continuent d'apporter de l'argent
Conseil Assez de cash ? Relativement sûr

La différence ne se trouve donc pas dans les capitaux propres eux-mêmes, mais dans la liquidité et la direction. Une fusée sans nouveau tour de financement devient d'ailleurs aussi un zombie: regardez la date de la dernière augmentation de capital et combien de cash il reste au bilan.

Le prêt subordonné

Vous voyez parfois une entreprise avec -€50.000 de capitaux propres qui continue pourtant tranquillement, et dont la banque ne ferme pas le robinet. Comment est-ce possible ?

Souvent, le gérant ou un actionnaire a lui-même prêté de l'argent à l'entreprise. Dans les comptes annuels, ce prêt figure dans les dettes (généralement sous "autres dettes" ou "autres emprunts", à plus d'un an), ce qui fait paraître les capitaux propres négatifs. Mais le gérant s'est engagé par écrit: "Je ne réclame mon argent qu'une fois tous les autres créanciers payés." C'est ce qu'on appelle un prêt subordonné.

Pour vous, en tant que fournisseur, un prêt subordonné est du "capital propre déguisé": en cas de faillite, vous passez avant le gérant. Dans leur analyse, les banques ajoutent souvent un tel prêt aux capitaux propres.
Où trouver cette information ? Au bilan, un prêt subordonné figure simplement dans les dettes, rien n'indique la subordination. L'annexe des comptes annuels en schéma complet (onglet "Comptes annuels") mentionne parfois explicitement les prêts subordonnés. Si vous ne les y voyez pas, demandez simplement à votre client si le prêt de l'actionnaire est subordonné et s'il peut vous transmettre la convention. Un client qui n'a rien à cacher le fait sans problème.

Comment vérifier cela sur Jaarrekening.be ?

Recherchez l'entreprise via le moteur de recherche. Dans l'onglet "Info", vous voyez immédiatement la carte avec les capitaux propres et la variation par rapport à l'année précédente. L'onglet "Chiffres clés financiers" montre l'évolution sur plusieurs exercices, avec la trésorerie, la solvabilité et le current ratio. Combinez ces trois éléments:

  1. Capitaux propres: négatifs, et depuis combien d'années ?
  2. Trésorerie: y a-t-il du cash pour tenir les douze prochains mois ?
  3. Publications: des augmentations de capital récentes (les investisseurs y croient) ou au contraire une dissolution, une réduction de capital ou une série de démissions ?

Conclusion: regardez la tendance, pas la photo

Un chiffre négatif est un avertissement, pas une condamnation à mort. Utilisez les graphiques sur plusieurs années pour lire l'histoire, ou demandez une analyse des risques complète.

Tendance Signification Appréciation
En baisse, peu de cash De mal en pis, la faillite menace Risque
Négatifs mais stables, prêt subordonné Le gérant porte le risque, pas vous À suivre
Négatifs, beaucoup de cash, augmentation de capital récente Entreprise en croissance avec des investisseurs Acceptable
En hausse L'entreprise sort du creux Opportunité

Vous voyez du rouge ? Ne paniquez pas, mais ne jouez pas non plus au banquier pour votre client. Demandez un acompte ou un paiement plus rapide jusqu'à ce que les capitaux propres redeviennent positifs, et suivez l'entreprise pour recevoir une alerte lors du dépôt des prochains comptes annuels. Pour avoir tous les signes avant-coureurs sous la main, lisez prédire une faillite: les 5 signaux.

Questions fréquentes

Que signifient des capitaux propres négatifs ?

Des capitaux propres négatifs signifient que les dettes d'une société dépassent l'ensemble de ses actifs. Si l'entreprise arrêtait aujourd'hui et vendait tout, il ne resterait pas assez pour payer tous les créanciers. Dans le langage courant, on parle de faillite virtuelle, mais ce n'est pas un statut légal.

Une entreprise avec des capitaux propres négatifs est-elle en faillite ?

Non. La faillite n'est prononcée par le tribunal de l'entreprise que si une entreprise a cessé ses paiements de manière durable et que son crédit est ébranlé. Une entreprise avec des capitaux propres négatifs mais suffisamment de cash en banque, par exemple une scale-up financée par des investisseurs, peut simplement continuer à travailler. La tendance et la liquidité déterminent la gravité de la situation.

Qu'est-ce que la procédure de sonnette d'alarme ?

La procédure de sonnette d'alarme oblige l'organe d'administration à convoquer l'assemblée générale dans les 2 mois lorsque la continuité est menacée. Pour une SRL (art. 5:153 CSA), c'est le cas lorsque l'actif net est négatif ou risque de le devenir, ou lorsqu'il n'est plus certain que la société pourra payer ses dettes dans les 12 mois à venir. Pour une SA (art. 7:228 CSA), lorsque l'actif net descend sous la moitié du capital. L'organe d'administration présente alors un rapport spécial avec des mesures de redressement.

Puis-je encore livrer une entreprise avec des capitaux propres négatifs ?

Oui, mais protégez-vous. Demandez un acompte ou un paiement à la livraison, raccourcissez le délai de paiement et prévoyez une clause de réserve de propriété dans vos conditions. Regardez aussi la trésorerie et si les capitaux propres remontent ou continuent de baisser. Lisez aussi les 5 signaux d'une faillite imminente.

Vérifiez les capitaux propres de vos clients

Recherchez un client ou un fournisseur et consultez ses capitaux propres et leur évolution sur les dernières années dans l'onglet Chiffres clés financiers.