Tous les comptes annuels ne se valent pas en volume. Un boulanger de quartier dépose quelques pages, une chaîne de supermarchés un document de 60 pages. Cette différence n'est pas un choix mais une classification légale en trois schémas : micro, abrégé et complet. Le schéma que votre société doit déposer dépend de trois critères de taille. Et celui qui lit les comptes annuels d'une autre entreprise doit savoir ce que chaque schéma montre, et surtout ce qu'il ne montre pas.
Les critères de taille des comptes annuels
Le Code des sociétés et des associations classe les sociétés sur la base de trois chiffres : la moyenne annuelle de l'effectif, le chiffre d'affaires annuel hors TVA et le total du bilan. Une société est petite tant qu'elle ne dépasse pas plus d'un des seuils à la date de clôture du bilan. Si elle en dépasse deux ou trois, elle est grande. Parmi les petites sociétés existe encore une sous-catégorie, la microsociété, avec des seuils nettement plus bas.
| Critère | Microsociété | Petite société | Grande société |
|---|---|---|---|
| Effectif moyen annuel | max. 10 | max. 50 | Plus d'un des seuils des petites sociétés dépassé |
| Chiffre d'affaires annuel hors TVA | max. 900.000 euros | max. 11.250.000 euros | |
| Total du bilan | max. 450.000 euros | max. 6.000.000 euros | |
| Schéma | Micro-schéma | Schéma abrégé | Schéma complet |
Ces montants s'appliquent aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2024. Auparavant, les seuils étaient plus bas : 50 travailleurs, 9.000.000 euros de chiffre d'affaires et 4.500.000 euros de total du bilan pour une petite société, et 10 travailleurs, 700.000 euros de chiffre d'affaires et 350.000 euros de total du bilan pour une microsociété. Le relèvement de 25 % est une correction pour l'inflation, grâce à laquelle bon nombre de sociétés qui venaient de devenir grandes sont à nouveau considérées comme petites.
Deux conditions supplémentaires pour la microsociété : elle ne peut être ni société mère ni filiale. Et pour les sociétés mères, les critères sont calculés sur base consolidée, donc avec les filiales. Une petite holding avec une grande filiale est de ce fait rarement petite. Plus d'informations dans qu'est-ce qu'une holding.
La règle de constance : deux exercices consécutifs
Une bonne année ne vous rend pas immédiatement grand, et une mauvaise année ne vous rend pas immédiatement petit. Le dépassement ou le non-dépassement de plus d'un critère n'a de conséquences que s'il se produit pendant deux exercices consécutifs. Les conséquences s'appliquent alors à partir de l'exercice qui suit ces deux années.
Un exemple. Un grossiste réalise en 2024 un chiffre d'affaires de 12 millions d'euros et un total du bilan de 6,5 millions d'euros : deux critères dépassés. En 2025, à nouveau. À partir de l'exercice 2026, la société est grande et dépose pour la première fois un schéma complet, avec un commissaire. Si le chiffre d'affaires retombe sous 11,25 millions d'euros en 2026 et 2027, elle redevient petite à partir de 2028.
Que contient chaque schéma ?
Plus la société est grande, plus elle doit montrer. Les grandes lignes :
| Élément | Micro-schéma | Schéma abrégé | Schéma complet |
|---|---|---|---|
| Bilan | Résumé | Résumé | Complet, par rubrique |
| Compte de résultats | Marge brute, sans chiffre d'affaires | Marge brute, sans chiffre d'affaires | Avec chiffre d'affaires et détail des charges |
| Annexe | Minimale | Limitée | Détaillée (règles d'évaluation, dettes, participations) |
| Bilan social | Succinct, uniquement avec du personnel | Succinct, uniquement avec du personnel | Complet |
| Rapport de gestion | Pas obligatoire | Pas obligatoire | Obligatoire |
| Commissaire (réviseur d'entreprises) | Pas obligatoire | Pas obligatoire | Obligatoire, avec rapport de contrôle |
Les sociétés mères à la tête d'un groupe de taille plus que réduite déposent en plus des comptes annuels consolidés. Les appellations « complet », « abrégé » et « micro » existent depuis 2016. Pour les exercices à partir de 2024, la Banque nationale a introduit de nouveaux modèles XBRL, mais les trois catégories restent les mêmes.
Ce que cela signifie pour celui qui lit les comptes annuels
La plus grande différence pour un lecteur est le chiffre d'affaires. Les petites sociétés ne sont pas tenues de le publier, et la plupart ne le font donc pas. Ce que vous obtenez, c'est la marge brute (code 9900) : chiffre d'affaires plus autres produits d'exploitation, moins les achats de marchandises, de matières premières et de consommables, et les services et biens divers. Dans une société de services avec peu d'achats, la marge brute est proche du chiffre d'affaires ; chez un grossiste ou une entreprise de construction, elle peut ne représenter que 15 à 30 % du chiffre d'affaires. Pour savoir comment l'estimer malgré tout, lisez chiffre d'affaires d'une entreprise : où le trouver.
Un schéma abrégé contient aussi moins de détails dans l'annexe : pas de ventilation des dettes par échéance et par nature, pas de liste des participations, pas de rapport du commissaire. Pour un contrôle de crédit rapide, cela suffit généralement, car le bilan et les chiffres clés (capitaux propres, liquidité, solvabilité) y figurent bel et bien. Lisez comment lire un bilan pour les interpréter.
Ce que cela signifie pour la société elle-même
Pour la société, la catégorie a trois conséquences pratiques.
- Coûts : un schéma complet demande plus de travail à l'expert-comptable, un commissaire obligatoire (comptez plusieurs milliers d'euros par an) et des frais de dépôt plus élevés à la BNB. La majoration pour dépôt tardif est elle aussi nettement plus élevée pour un schéma complet.
- Confidentialité : avec un schéma abrégé, votre chiffre d'affaires, votre structure de coûts exacte et vos participations restent hors de vue des concurrents et des clients. Pour beaucoup de PME, c'est la principale raison de rester sous les seuils.
- Perception du crédit : les banques et les assureurs-crédit ont moins de prise sur un schéma abrégé. Certaines petites sociétés optent donc volontairement pour le schéma complet, ou ajoutent quand même le chiffre d'affaires dans le schéma abrégé. C'est toujours permis : les critères fixent le minimum, pas le maximum.
Notez aussi le lien fiscal : la même définition de « petite société » détermine si vous entrez en ligne de compte pour le taux réduit de l'impôt des sociétés, le régime VVPR-bis et une série de déductions pour investissement. Passer de petite à grande a donc plus de conséquences que de simples comptes annuels plus épais.
Quel schéma une entreprise a-t-elle déposé ?
Recherchez l'entreprise sur Jaarrekening.be et ouvrez l'onglet « Comptes annuels ». Pour chaque exercice, vous voyez le modèle ou schéma utilisé, la date de dépôt et les chiffres. Vous savez ainsi immédiatement si vous pouvez vous attendre à un chiffre d'affaires, et si l'entreprise est passée à un moment donné de l'abrégé au complet (ou inversement). Ce passage est déjà une information en soi : une société qui dépose soudain un schéma complet a grandi ou a dû nommer un commissaire.
L'onglet « Chiffres clés » présente côte à côte, sur plusieurs années, le chiffre d'affaires (s'il est publié), la marge brute, les frais de personnel et les ratios, quel que soit le schéma. Vous n'avez ainsi pas à fouiller vous-même dans les codes de la BNB.
En résumé
Petite ou grande se détermine par trois critères (50 travailleurs, 11.250.000 euros de chiffre d'affaires, 6.000.000 euros de total du bilan), et vous ne changez de catégorie qu'après deux exercices consécutifs. Les petites sociétés déposent un schéma abrégé, les plus petites un micro-schéma ; aucun des deux ne montre le chiffre d'affaires, mais bien la marge brute. Les grandes sociétés déposent le schéma complet avec chiffre d'affaires, rapport de gestion et commissaire. Si vous lisez les comptes annuels d'une autre entreprise, vérifiez d'abord de quel schéma il s'agit, afin de comparer les bons chiffres entre eux.
