Jaarrekening.be
Vous envisagez un sponsoring, une association vous propose de siéger à son conseil d'administration, ou une ASBL devient un gros client. Vous voulez alors voir les chiffres. Chaque ASBL établit des comptes annuels, mais qui les cherche dans NBB Consult ne trouve le plus souvent rien. Ce n'est pas une erreur de la base de données : la plupart des ASBL ne déposent pas leurs comptes à la Banque nationale.
La réponse courte
- À la Banque nationale
- Environ 9 100 ASBL (2024)
- ASBL actives dans la BCE
- Plus de 130 000
- Base légale
- Art. 3:47 CSA
Quatre tailles, deux lieux de dépôt
Le Code des sociétés et des associations (CSA) classe les ASBL selon leur taille. Deux questions déterminent ce que vous verrez : quel schéma l'association utilise, et où elle dépose. Pour la seconde question, un seul seuil compte : l'ASBL est-elle très petite ou non.
| Type d'ASBL | Ne dépasse pas plus d'un de ces seuils | Schéma | Dépôt |
|---|---|---|---|
| Très petite | 5 travailleurs, 391 000 euros de recettes ordinaires, 1 562 000 euros d'avoirs, 1 562 000 euros de dettes | Modèle simplifié | Greffe du tribunal de l'entreprise |
| Micro | 10 travailleurs, 900 000 euros de chiffre d'affaires, 450 000 euros de total du bilan | Schéma micro | Banque nationale |
| Petite | 50 travailleurs, 11 250 000 euros de chiffre d'affaires, 6 000 000 euros de total du bilan | Schéma abrégé | Banque nationale |
| Grande | Dépasse plus d'un seuil d'une petite ASBL | Schéma complet, avec commissaire et rapport de gestion | Banque nationale |
Les seuils de la très petite ASBL figurent à l'article 3:47, § 2 CSA, ceux des petites et micro-ASBL aux articles 1:28 et 1:29. Le nombre de travailleurs est chaque fois une moyenne annuelle en équivalents temps plein. Une association ne change de catégorie que lorsqu'elle dépasse plus d'un seuil, ou repasse en dessous, pendant deux exercices consécutifs.
Attention à la différence de critère. Le seuil des très petites ASBL porte sur les recettes, les avoirs et les dettes, celui des petites et micro-ASBL sur le chiffre d'affaires et le total du bilan. Une association propriétaire d'un grand bâtiment mais avec peu de recettes peut donc ne plus être très petite tout en utilisant le schéma micro.
Combien d'ASBL déposent à la Banque nationale
Conséquence de ces règles, la Centrale des bilans ne voit qu'une petite partie des associations. Pour l'exercice 2024, nous avons trouvé à la Banque nationale les comptes annuels d'environ 9 100 ASBL. La BCE en compte plus de 130 000 enregistrées comme actives.
- ±9 100
- ASBL avec des comptes annuels 2024 à la Banque nationale
- 1 sur 15
- des ASBL actives dépose à la Banque nationale, environ
- ±1 400
- ASBL utilisant le schéma complet
Quel schéma les ASBL utilisent à la Banque nationale
Comptes annuels d'ASBL de l'exercice 2024, n = environ 9 100
Voir les chiffres
| Schéma abrégé | 5.133 |
| Schéma micro | 2.160 |
| Schéma complet | 1.397 |
| Autres modèles | 400 |
Chez les associations, le schéma abrégé est donc le modèle courant, alors que chez les sociétés, sept comptes annuels sur dix utilisent le schéma micro. Une association qui reste sous les seuils micro est souvent aussi très petite et n'arrive alors pas à la Centrale des bilans. Celle qui dépose malgré tout un schéma micro à la Banque nationale dépasse au moins deux seuils des très petites ASBL, par exemple plus de 5 travailleurs et plus de 391 000 euros de recettes.
À lire aussi Schéma micro, abrégé ou complet, quels comptes annuels déposer ?Comment trouver les comptes annuels d'une ASBL
-
Trouvez le numéro d'entreprise
Chaque ASBL a un numéro d'entreprise dans la BCE. Cherchez par nom dans BCE Public Search ou sur Jaarrekening.be, et vérifiez la forme juridique (ASBL, AISBL ou fondation) et la situation juridique. -
Regardez à la Banque nationale
Cherchez le numéro dans NBB Consult ou sur Jaarrekening.be. Les micro, petites et grandes ASBL y figurent avec leurs comptes annuels déposés, consultables gratuitement. -
Rien trouvé ? Demandez le dossier au greffe
Il s'agit alors presque toujours d'une très petite ASBL. Les comptes annuels se trouvent dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement du siège (art. 2:9 CSA). Contactez le greffe au préalable : la manière de consulter un dossier ou d'obtenir une copie varie d'un tribunal à l'autre. -
Lisez les publications au Moniteur belge
Les nominations et démissions d'administrateurs, les modifications des statuts et une dissolution paraissent aux annexes du Moniteur belge, y compris pour les très petites ASBL. Sur Jaarrekening.be, elles figurent sur la fiche de l'association, avec le PDF original.
Ne comptez pas sur le greffe pour avoir toujours quelque chose. En 2024, l'Institut des Réviseurs d'Entreprises a fait examiner les dossiers de 400 très petites ASBL dans huit greffes : 33 % ne contenaient aucun compte annuel et 24 % concernaient une association dormante. Des comptes manquants sont donc bien plus courants chez les ASBL que chez les sociétés, mais restent un mauvais signe pour qui veut traiter avec l'association.
À lire aussi Rechercher et lire les publications au Moniteur belgeCe qui diffère dans les comptes annuels d'une ASBL
Une ASBL ne peut pas distribuer de bénéfice à ses membres, et ses comptes annuels se présentent sur quelques points autrement que ceux d'une SRL ou d'une SA. Dans les schémas pour associations de la Banque nationale, vous lisez :
- Fonds de l'association (code 10) au lieu de l'apport ou du capital : le patrimoine de départ et les moyens que l'association a reçus de manière permanente.
- Fonds affectés et autres réserves (code 13) : l'argent que l'organe d'administration met de côté pour un but précis, comme une rénovation.
- Subsides en capital (code 15) et provisions pour subsides et legs à rembourser (code 167). Une association qui vit largement de subsides dépend de leur renouvellement.
- Cotisations, dons, legs et subsides (code 73) dans le compte de résultats. Dans le schéma micro, cette mention est facultative, tout comme le chiffre d'affaires, de sorte que vous ne voyez souvent qu'une marge brute.
Pour le reste, les ratios se lisent comme pour une entreprise. Une association avec des capitaux propres négatifs, peu de liquidités et des dettes croissantes envers l'ONSS et le fisc a les mêmes problèmes qu'une société. La différence porte sur l'usage d'un excédent : il ne va pas aux membres ou aux actionnaires mais reste dans le fonctionnement.
Quand les nouveaux comptes annuels sont disponibles
L'assemblée générale approuve les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, avec le budget de l'exercice suivant (art. 3:47, § 1 CSA). Une ASBL qui dépose à la Banque nationale le fait dans les trente jours suivant cette approbation, avec la liste des administrateurs et, s'ils existent, le rapport du commissaire et le rapport de gestion. Pour un exercice clôturé le 31 décembre, les comptes annuels sont donc disponibles au plus tard fin juillet de l'année suivante.
En résumé
Chaque ASBL établit des comptes annuels, mais seule environ 1 sur 15 les dépose à la Banque nationale. Si l'association ne dépasse pas plus d'un des seuils de l'article 3:47, § 2 (5 travailleurs, 391 000 euros de recettes, 1 562 000 euros d'avoirs ou de dettes), les comptes se trouvent dans le dossier de l'association au greffe. Toutes les autres ASBL figurent dans NBB Consult et sur Jaarrekening.be, avec leurs administrateurs et leurs publications. Si vous ne trouvez rien à aucun de ces deux endroits, cela mérite une question lorsque l'association vous demande de l'argent.