Prêt subordonné et compte courant d'administrateur dans les comptes annuels

Dans beaucoup de petites sociétés, il y a de l'argent du gérant lui-même. Parfois sous forme de prêt, parfois sous forme d'un compte courant qui n'est jamais apuré. Au bilan, cet argent figure parmi les dettes, et cela change beaucoup la façon dont vous lisez l'entreprise. Des capitaux propres négatifs avec un prêt subordonné du gérant, ce n'est pas la même chose que des capitaux propres négatifs avec une banque qui attend d'être remboursée.

Deux sortes d'argent du gérant

Un administrateur ou un actionnaire peut laisser de l'argent dans sa société de deux manières sans l'apporter en capitaux propres.

• Le compte courant est un compte permanent entre la société et l'administrateur. Il avance une facture, laisse sa rémunération en compte ou verse de l'argent pour combler un trou. Tant qu'il n'y a pas d'autre accord, il peut réclamer cet argent à tout moment.
• Le prêt subordonné est un prêt assorti d'un accord écrit selon lequel le prêteur n'est remboursé qu'après les autres créanciers, ou après un groupe déterminé d'entre eux. En cas de faillite, il passe en dernier, juste avant les actionnaires.

Un compte courant peut aussi être subordonné, par la signature d'une convention de subordination. Les banques l'exigent souvent comme condition d'un crédit : l'argent du gérant doit rester dans la société tant que la banque n'est pas entièrement remboursée.

Où les trouver dans les comptes annuels

Ce que vous voyez dépend du schéma dans lequel la société dépose. Seul le schéma complet montre les emprunts subordonnés séparément.

Dans le schéma complet, l'annexe en dit davantage. Un tableau des dettes selon leur durée résiduelle reprend les emprunts subordonnés, répartis entre un an au plus, entre un et cinq ans et plus de cinq ans. Et le tableau des relations financières avec les administrateurs et gérants mentionne sous le code 9500 les créances en cours sur ces personnes, avec les conditions et le taux d'intérêt.

Dans les schémas abrégé et micro, qui représentent ensemble plus de 95 % des comptes annuels, l'argent du gérant est caché dans des postes collectifs. Un gros poste d'autres dettes dans une petite société sans personnel est souvent le compte courant de l'administrateur, mais c'est une présomption, pas une certitude. Posez la question si l'enjeu le justifie.

Pourquoi un créancier veut connaître la différence

Un compte courant créditeur peut partir du jour au lendemain

Si le compte courant du gérant affiche 60 000 euros et qu'il n'est pas subordonné, il peut retirer ce montant demain. Si les affaires tournent mal, la tentation est grande de se rembourser d'abord soi-même. Pour un fournisseur, cela signifie que l'argent qui fait tourner l'entreprise aujourd'hui n'est pas acquis. Un curateur peut certes contester un tel remboursement dans la période qui précède une faillite, mais cela ne vous aide que des années plus tard.

Un compte courant débiteur est de l'argent déjà parti

Si l'administrateur doit de l'argent à la société, le montant figure parmi les créances et ressemble à un actif. En pratique, c'est de l'argent qui a quitté la société, et son retour dépend de l'administrateur. Une créance importante ou croissante sur le gérant, a fortiori à côté de peu de liquidités, est un signal pour lire la liquidité avec plus de prudence. Sur le plan fiscal, une telle dette procure à l'administrateur un avantage de toute nature s'il ne paie pas d'intérêt conforme au marché.

Un prêt subordonné est un tampon

Pour les autres créanciers, un prêt subordonné agit comme des capitaux propres supplémentaires : en cas de faillite, il n'est remboursé qu'après eux. C'est pourquoi les banques et les analystes crédit calculent une solvabilité ajustée : capitaux propres plus emprunts subordonnés, divisés par le total du bilan. Pour la loi, cela reste toutefois une dette. Le prêt ne compte pas pour l'actif net qui détermine si une SRL peut distribuer un dividende ou doit suivre la procédure de sonnette d'alarme.

Exemple chiffré, Garage Dumont SRL

Garage Dumont SRL a un total du bilan de 400 000 euros et, après deux années de pertes, des capitaux propres de moins 20 000 euros. Le gérant a prêté 80 000 euros à la société et a signé une convention de subordination avec la banque. Son compte courant affiche en outre 50 000 euros, non subordonnés.

• Solvabilité selon le bilan : -20 000 / 400 000 = -5 %. À première vue, techniquement insolvable.
• Solvabilité ajustée : (-20 000 + 80 000) / 400 000 = 15 %. Faible, mais un tampon du propriétaire se trouve entre la perte et les autres créanciers.
• Le compte courant de 50 000 euros ne compte pas. Le gérant peut le reprendre, et les liquidités baissent alors du même montant.

Sans distinguer ces deux montants, vous lisez donc le même bilan comme celui d'une entreprise au bord de la faillite ou d'une entreprise dont le propriétaire est impliqué. Dans le schéma abrégé, vous ne voyez que 130 000 euros d'autres emprunts et dettes. Là, seule la question au client lui-même aide : quelle part est subordonnée, et jusqu'à quand.

Plus d'un quart des sociétés ont donc des capitaux propres négatifs ou inférieurs à 15 % du total du bilan. Avec un tel client, il vaut la peine de demander si de l'argent du propriétaire se trouve dans les dettes. Que cet argent soit subordonné ou non aide à déterminer si vous avez affaire à un client fragile ou à un client dont le propriétaire se porte lui-même garant.

De la dette aux capitaux propres

Un gérant peut aussi convertir son prêt ou son compte courant en capitaux propres, en l'apportant. C'est un apport en nature : la société ne reçoit pas d'argent frais, mais une dette disparaît et les capitaux propres augmentent du même montant. Dans une SRL, cela requiert un rapport de l'organe d'administration et d'un réviseur d'entreprises (art. 5:133 CSA), et l'opération est publiée au Moniteur belge. Si vous voyez une telle publication, vérifiez dans les comptes annuels suivants que les autres dettes ont diminué du même montant.

En résumé

L'argent du gérant dans sa société figure parmi les dettes, jamais dans les capitaux propres. Un prêt subordonné (code 170 dans le schéma complet) n'est remboursé qu'après les autres créanciers et peut être compté comme tampon dans votre propre analyse. Un compte courant ordinaire (autres dettes, 47/48) peut partir à tout moment. Et une créance sur l'administrateur (autres créances, 41) est de l'argent qui a déjà quitté la société. Dans les schémas abrégé et micro, vous ne voyez pas cette distinction : la convention de subordination y est la seule preuve.