Votre société est-elle micro, petite ou grande ?
Indiquez le chiffre d'affaires, le total du bilan et l'effectif moyen. Vous voyez la catégorie applicable, le schéma à déposer, si votre chiffre d'affaires est publié et si un commissaire est requis.
Vos chiffres
Prérempli avec un exemple. Remplacez les chiffres par ceux de votre entreprise ou de votre client.
La catégorie ne change que si vous dépassez les seuils, ou ne les dépassez plus, pendant deux exercices consécutifs. Une société mère ou filiale d'un groupe ne peut pas être une microsociété.
Résultat
Résultat
| Critère | Votre valeur | Micro | Petite |
|---|---|---|---|
Ce que cela signifie
Cet outil donne une indication sur la base des chiffres que vous saisissez. Il ne remplace pas l'avis de votre comptable.
Comment ça marche ?
Une société est petite si, à la date du bilan, elle ne dépasse pas plus d'un de ces seuils : 50 travailleurs, 11.250.000 euros de chiffre d'affaires, 6.000.000 euros de total du bilan (exercices à partir du 1er janvier 2024 ; auparavant 50, 9.000.000 et 4.500.000).
Une microsociété est une petite société qui, en plus, ne dépasse pas plus d'un de ces seuils : 10 travailleurs, 900.000 euros de chiffre d'affaires, 450.000 euros de total du bilan (auparavant 10, 700.000 et 350.000).
Les petites sociétés et les microsociétés déposent un schéma abrégé ou un micro-schéma, sans chiffre d'affaires. Les grandes sociétés déposent le schéma complet, avec chiffre d'affaires, rapport de gestion et commissaire.
Le dépassement, ou la fin du dépassement, ne produit ses effets que s'il se répète pendant deux exercices consécutifs.
Questions fréquentes
Les seuils s'appliquent-ils par société ou pour tout le groupe ?
Par société, sauf pour les sociétés mères, qui apprécient les seuils sur une base consolidée. Une société qui fait partie d'un groupe ne peut en outre jamais être une microsociété.
Une petite société doit-elle publier son chiffre d'affaires ?
Non. Dans le schéma abrégé et le micro-schéma, le compte de résultats commence à la marge brute. C'est pourquoi vous ne trouvez pas de chiffre d'affaires dans les comptes de la plupart des PME.
Quand ai-je besoin d'un commissaire ?
Dès que votre société est grande selon ces critères, vous devez nommer un réviseur d'entreprises comme commissaire. Les petites sociétés en sont dispensées, sauf si elles font partie d'un groupe tenu d'établir des comptes consolidés.
Comment voir quel schéma une entreprise a déposé ?
Sur l'onglet Comptes annuels d'une page d'entreprise figure le modèle par exercice. Si les chiffres clés ne montrent pas de chiffre d'affaires, il s'agit d'un schéma abrégé ou d'un micro-schéma.
Vous préférez ne pas calculer ?
Recherchez l'entreprise et nous affichons le score, la limite de crédit et la comparaison sectorielle à partir des derniers comptes annuels.
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