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Une banque, un pouvoir adjudicateur ou un client étranger demande « un extrait de la BCE ». Ou vous voulez voir noir sur blanc qui peut représenter une entreprise. Il existe deux sortes d'extraits, avec une grande différence de prix. Voici comment savoir lequel il vous faut.
La réponse courte
- Gratuit
- BCE Public Search, toute entreprise
- Cacheté officiellement
- Guichet d'entreprises, à partir de 16,50 euros
- Ce qui n'y figure pas
- Chiffres et actionnaires
Trois moyens, trois types de documents
| Où | Ce que vous obtenez | Coût |
|---|---|---|
| BCE Public Search | Les données publiques de toute entreprise et unité d'établissement, à consulter ou imprimer. Sans cachet. | Gratuit |
| My Enterprise | Toutes les données BCE de votre propre entreprise, y compris ce qui n'est pas public, et la possibilité d'en modifier une partie | Gratuit, avec eID ou itsme |
| Guichet d'entreprises | Un extrait cacheté, ordinaire ou légalisé, en néerlandais, français, allemand ou anglais | Payant |
BCE Public Search : gratuit, pour toute entreprise
Selon le SPF Économie, BCE Public Search affiche « gratuitement les données publiquement accessibles de toutes les entités et unités d'établissement enregistrées ». Vous n'avez pas besoin de compte et l'entreprise ne remarque pas que vous cherchez.
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Ouvrez BCE Public Search
Allez sur kbopub.economie.fgov.be et choisissez la recherche par numéro. La recherche par nom, adresse ou activité est aussi possible. -
Tapez le numéro d'entreprise
Dix chiffres, avec ou sans points, sans BE. Un numéro qui commence par 2 est une unité d'établissement ; la page montre alors aussi l'entreprise qui se trouve derrière. -
Vérifiez le statut et la situation juridique
En haut figurent le statut (actif ou arrêté), la situation juridique et, le cas échéant, une ligne « Radiation d'office ». -
Dépliez les fonctions
Cliquez sur « Montrez les titulaires des fonctions » pour voir les administrateurs, gérants et représentants permanents, avec leur date de début. -
Imprimez ou enregistrez en PDF
Via la fonction d'impression de votre navigateur. En bas figure la date de la base de données BCE, ce qui vous permet de prouver plus tard ce que vous avez vu à ce moment-là.
Pour votre propre dossier, un contrôle KYC ou une première vérification d'un nouveau client, cela suffit généralement. Si vous devez encore trouver le numéro d'entreprise, lisez d'abord rechercher un numéro d'entreprise BCE.
My Enterprise : votre propre entreprise
My Enterprise est l'application sécurisée de la BCE destinée aux entreprises elles-mêmes. Vous vous connectez avec votre eID, itsme ou une application mobile et voyez toutes les données de votre entreprise et de ses unités d'établissement. Seules les personnes habilitées à représenter l'entreprise (ou un mandataire, comme le comptable) y ont accès. Vous pouvez y modifier gratuitement, entre autres, les coordonnées, un numéro de compte bancaire, des procurations ainsi que le nom et l'adresse d'une unité d'établissement.
Utilisez surtout My Enterprise pour vérifier que vos propres données sont correctes avant de commander un extrait. Sinon, une adresse erronée ou une activité arrêtée oubliée figurera aussi sur le document payant.
Guichet d'entreprises : l'extrait cacheté
Un extrait BCE « officiel » est un document délivré et cacheté par un guichet d'entreprises agréé. Il existe deux variantes :
- Extrait ordinaire : avec le cachet du guichet. Il suffit pour les autorités et partenaires belges, et pour les instances officielles de plusieurs pays de l'UE. Auprès des guichets que nous avons vérifiés, il coûte 16,50 euros TVA comprise par unité d'établissement et arrive par e-mail après paiement.
- Extrait légalisé : muni en plus d'une apostille ou d'une légalisation par le SPF Affaires étrangères, pour les autorités étrangères qui l'exigent. Comptez quelques jours et un prix nettement plus élevé, entre environ 75 et 95 euros auprès des guichets vérifiés.
Les tarifs varient d'un guichet à l'autre. Demandez donc d'abord à la personne qui réclame le document quelle version et quelle langue sont nécessaires : commander un extrait légalisé là où un extrait ordinaire suffit ne vous coûte que du temps et de l'argent.
Ce qui figure sur un extrait BCE
L'extrait et la page dans Public Search contiennent les mêmes données publiques :
- Identité : numéro d'entreprise, dénomination et éventuelles dénominations commerciales, forme juridique, type d'entité et date de début.
- Statut et situation juridique : actif ou arrêté, et situation normale, faillite, dissolution, liquidation ou réorganisation judiciaire.
- Siège et unités d'établissement : l'adresse du siège et le nombre d'unités d'établissement, chacune avec son propre numéro et son adresse.
- Fonctions : administrateurs, gérants, représentants permanents et personnes chargées de la gestion journalière, avec leur date de début.
- Qualités et autorisations : notamment assujetti à la TVA, employeur ONSS, et les autorisations ou agréments inscrits dans la BCE.
- Activités : les codes NACE-BEL par registre (TVA, ONSS), dans la nouvelle version depuis 2025.
- Données financières : dans la mesure où ils sont connus, le capital, le mois de l'assemblée annuelle et la date de clôture de l'exercice.
Ce qui n'y figure pas
- Pas de chiffres. Le chiffre d'affaires, le bénéfice, les capitaux propres ou les dettes figurent dans les comptes annuels à la Banque nationale, pas dans la BCE. Comment les trouver est expliqué dans consulter les comptes annuels d'une entreprise.
- Pas d'actionnaires. La BCE montre qui administre, pas qui est propriétaire. Le registre UBO n'est pas librement accessible.
- Pas de statuts. Ce que les administrateurs peuvent faire exactement figure dans les statuts. Vous les trouvez ailleurs, voir trouver les statuts d'une société.
- Pas de dépôts manqués. Qu'une entreprise n'ait plus déposé de comptes annuels depuis deux ans ne se voit pas dans la BCE. Ce n'est qu'après trois ans qu'une radiation d'office peut suivre.
Ce que montre une fiche d'entreprise sur Jaarrekening.be
Jaarrekening.be utilise les mêmes données BCE et les place à côté de ce que la BCE n'a pas. L'aperçu d'une entreprise affiche le numéro d'entreprise, la forme juridique, la situation juridique, la date de début, l'adresse et les activités. Vous trouvez en outre dans des onglets distincts :
- Comptes annuels et Chiffres clés financiers : toutes les années déposées côte à côte, avec les ratios et le Score de santé de 1 à 5. Vous voyez ainsi immédiatement quel exercice a été déposé en dernier.
- Dirigeants : les administrateurs actuels, avec un lien vers leurs autres mandats.
- Publications : les actes au Moniteur belge, comme les nominations, les modifications des statuts et la dissolution, avec le PDF original.
- Établissements : les unités d'établissement avec leur adresse et leur date de début.
Cela ne remplace pas l'extrait cacheté lorsqu'une autorité ou une banque l'exige expressément. C'est en revanche plus rapide si vous voulez savoir si vous allez travailler avec l'entreprise. Pour les chiffres de base, un compte gratuit suffit.
À lire aussi Vérifier un numéro de TVA, validité et fiabilité en trois étapesEn résumé
Pour la plupart des vérifications, vous n'avez pas besoin d'un extrait payant : BCE Public Search affiche gratuitement les mêmes données, pour toute entreprise. Si une banque, une autorité ou un partenaire étranger demande un document officiel, commandez un extrait ordinaire ou légalisé auprès d'un guichet d'entreprises. Et retenez ce qu'aucun extrait ne vous dit : si l'entreprise peut payer ses factures. Pour cela, regardez les comptes annuels.